CGV
Les conditions générales de vente ci-après précisent les modalités de demande de service de la part des visiteurs sur les sites du Groupe ODiam (Partie 1), ainsi que les modalités d’entrée et de sortie de la qualité de membre du Groupe ODiam (Partie 2).
Partie 1
Tout visiteur peut demander un devis ou à être rappelé sur la plupart de nos sites, afin de bénéficier d’un devis gratuit et sans engagement. Ces devis et services ne sont pas émis par le Groupe ODiam directement, mais par ses membres. Ce sont eux qui décident de vous répondre, des tarifs, ainsi que des types de films utilisés, dont vous devez convenir à l’avance. Le Groupe ODiam ne sert que d’intermédiaire entre les parties pour le premier contact, mais n’est en rien responsable des conséquences de la transaction entre le visiteur et les membres. Il se veut néanmoins comme facilitateur lorsqu’il y a une mésentente lors d’un service après-vente. Le membre établissant la facture est tenu pour seul responsable du bon déroulement de la transaction.
Partie 2
Un membre peut-être un centre de pose de film, une boutique en ligne, ou une fournisseur de films. Chacun peut adhérer au Groupe ODiam, et bénéficier de la communication de ses textes, images et promotions via les plateformes correspondant à son cœur de métier. L’adhésion d’un membre est effective lors de la réception du premier prélèvement automatique effectué par l’entreprise mère (ICONCEPTIONS SARL), possédant un identifiant banque de France permettant de réaliser cette opération en toute sécurité. L’adhésion est considérée comme résiliée à réception d’un recommandé avec accusé de réception au siège de ICONCEPTIONS SARL signifiant la volonté de résiliation aux services du Groupe ODiam. Néanmoins, le délai de mise à jour est fixé à 3 mois afin que nos services disposent du temps nécessaire d’effectuer les modifications nécessaires à la disparition des informations mentionnant les informations nominatives des personnes physiques et morales ayant lien à l’adhésion. Toute demande de modification après résiliation de nos services doit être adressée par email à contact@odiam.com
Il est entendu entre les parties que, bien que ces modifications soient effectuées par le Groupe ODiam, il peut encore subsister des « traces » auprès des différents partenaires qui n’actualisent pas leur données en temps réel, par exemple, certains annuaires ou moteurs de recherche. Le Groupe ODiam n’est en rien responsable de ces délais d’exécution à partir du moment où toutes les informations sur les pages sources dont une modification a été demandée ont été effectivement modifiée selon les volontés du requérant. Le Groupe ODiam ne pourra donc pas être tenu pour responsable de plagiat, d’usurpation d’identité, ou de toute autre entrave à la législation française sur les données en ligne durant les 3 mois suivant la réception d’un recommandé avec accusé réception notifiant la société ICONCEPTIONS SARL des URL (adresses internet) à modifier.
En conséquence, afin de régler tout type de litige concernant le sites du Groupe ODiam, nous vous remercions de nous notifier par email avant d’entreprendre toute action juridique sans nous en avoir préalablement notifié par email puis par recommandé avec accusé réception.
